Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : octobre 2025
1. Présentation de l’entreprise
Le site Jewelry Shop est exploité par Velay Prescillia, auto-entrepreneuse immatriculée en France.
Adresse : 1 bis La Balue, 35600 Sainte-Marie
E-mail de contact : info@jewelryshop.fr
SIRET : 991 351 404 00017
TVA non applicable – article 293 B du CGI (auto-entrepreneur).
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site jewelryshop.fr par tout client particulier résidant en France ou dans l’Union européenne.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.
3. Produits
Les produits proposés sont des bijoux neufs de fantaisie et en acier inoxydable.
Chaque article est décrit et photographié le plus fidèlement possible, mais de légères différences peuvent exister selon les réglages d’écran ou la fabrication artisanale.
4. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises.
Étant auto-entrepreneuse, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, puis suit le processus de commande en ligne.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.
Une fois la commande validée, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulatif.
6. Paiement
Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Mollie, qui accepte les principaux moyens de paiement (carte bancaire, etc.).
La commande est considérée comme confirmée après validation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et le transporteur choisi.
Jewelry Shop ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes externes (grèves, douanes, intempéries, etc.).
8. Droit de rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation (articles L221-18 et suivants), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état et non porté.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation de la part de Jewelry Shop.
Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours maximum après réception et vérification du produit retourné.
9. Responsabilité
Jewelry Shop ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client peut recourir à une procédure de médiation à la consommation ou saisir le tribunal compétent.
12. Service client
Pour toute question, le service client est joignable à :
info@jewelryshop.fr
Jewelry Shop – Bijoux fantaisie & acier inoxydable
Fait à Sainte-Marie, le 6 octobre 2025